Suite à la publication par la DNS/ANS du référentiel des SI de téléconsultations début septembre et en prévision de son entrée en vigueur pour 2024, le LET (association des entreprises de la télémédecine) et le Catel (incubateur de communautés e-santé) unissent leurs voix dans cette tribune afin de prendre position sur les conditions à réunir pour des pratiques de téléconsultation régulées et éthiques. Ce sujet sera discuté à l'occasion des "états généraux" de la e-santé et de la santé numérique lors de Catel Paris 2023 , le 16 novembre (Pan Piper, Paris). Rendez-vous en fin d'article pour en savoir davantage ! "L’ANS/DNS viennent de publier les référentiels pour certifier les futures sociétés de téléconsultation et les applications de téléconsultations. Il convient tout d'abord de souligner le travail collaboratif instauré par l'ANS/DNS avec le LET pour produire ces résultats. L’objectif recherché était qu’au moment où les référentiels seraient publiés, les entreprises de la téléconsultation puissent être prêtes le plus possible à passer les tests avec succès. Ce travail conjoint, réalisé à partir de plusieurs ateliers, a ainsi permis de poser un premier référentiel. Celui-ci devait être suffisamment ambitieux pour créer un cadre de confiance et d'interopérabilité, tout en restant réaliste quant au niveau d'exigence attendu pour cette première marche.

Ce référentiel, qui s’applique au SI de sociétés de téléconsultation et aux solutions des éditeurs de SI de téléconsultation, sera publié au journal officiel début octobre. Le Guichet de certification de conformité sera ouvert en novembre 2023 pour les premiers et courant 2024 pour les seconds. Il constitue un socle essentiel et nécessaire pour assurer un déploiement pérenne des usages de téléconsultation. Il n'est pas pour autant suffisant. Pour éviter les mésusages et garantir la confiance, il serait souhaitable que l'ensemble de l'écosystème soit accompagné, au-delà de l'aspect purement réglementaire, sur les quatre dimensions suivantes : Une première dimension orientée "Réglementaire et Sécuritaire" : elle correspond au travail réalisé par l’ANS et la DNS en concertation avec le LET. Y répondre permettra d’obtenir une capacité à exercer et souvent à obtenir des financements en regard.
Une deuxième dimension orientée "Bonnes pratiques" : il s’agit de partir des bonnes pratiques produites par des sociétés savantes et l’HAS mais surtout de créer un consensus sur les bonnes pratiques en matière organisationnelle (répartition des responsabilités, coordination des professionnels, développement des compétences...) et en matière économique (répartition de la valeur ajoutée entre les acteurs).
Une troisième dimension orientée "Innovation" : des équipes entraînées et reconnues avec des volumes d’activités importants pourraient recommander de nouvelles pratiques innovantes, porter des expérimentations de terrain et ainsi permettre d'anticiper de futures évolutions.
Une quatrième dimension orientée "Gestion de la donnée" : il s'agit de soutenir la circulation, le partage et l'exploitation des données de santé dans un cadre éthique et sécurisé. Faire progresser la "culture du partage efficient" des données de santé, facilitant les interventions et la coordination des professionnels au profit des patients.
En articulant ces 4 dimensions indissociables, les équipes qui souhaiteraient mettre en place des parcours présentiels et télésanté pourraient alors s'engager dans une phase de transformation des organisations et des relations de manière "sécurisée" et "guidée". C'est une étape cruciale pour que les habitudes soient prises et que les pratiques s'inscrivent dans la durée. Les professionnels non avertis et tous les citoyens pourront ainsi les adopter dans la vie quotidienne. Le CATEL fort de son expérience peut jouer un rôle déterminant pour accompagner les communautés pluridisciplinaires pour réussir ces transformations et ainsi développer les usages en télésanté au bénéfice de tous. C’est un enjeu clef quand il s’agit de faire cohabiter et travailler des équipes de différents territoires et de différents statuts (ville, hôpital..) ou métier (médecins, paramédicaux…)." Cette thématique sera au programme des "états généraux" de la e-santé et du numérique en santé, organisés lors de Catel Paris 2023 le 16 novembre prochain. Plusieurs temps forts permettront de mettre en perspective vos réalités de terrain avec les objectifs nationaux du numérique en santé fixés par la Feuille de Route du Numérique en Santé 2023-2027. La téléconsultation sera en particulier au cœur des échanges lors de : La session officielle (11h15) - Développer l'usage de la télésanté dans un cadre régulé et éthique (en lien avec la Mesure 12 de la Feuille de route). Les interventions de la DGOS et de la DNS devraient apporter des informations sur ce référentiel et sur les objectifs en matière d'actes de télésanté fixés pour les patients atteints de maladies chroniques. Atelier 2 (14h) - Discussion pour mettre en perspective cet objectif national avec les réalités de terrain des participants.
Un pitch portera notamment sur les conditions organisationnelles, techniques et éthiques nécessaires au développement des pratiques de télésanté
par Jean-Pascal PIERME, Président du LET (Les Entreprises de Télémédecine) - Administrateur du Catel Autour d'officiels et de témoignages de terrains, faites le point sur vos usages actuels, sur ce que les impacts possibles des objectifs fixés par la Feuille de Route sur vos activités, sur vos besoins et attentes pour y parvenir. Possibilité de prévoir un "pitch" pour vous exprimer et débattre sur ce sujet (contact : communautes@catel.pro) !

Vendredi 8 Septembre, l’ANS et la DNS ont présenté conjointement les évolutions du nouveau référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’information de téléconsultation par rapport à la version soumise à concertation. Le périmètre couvert par ce nouveau référentiel concernera aussi bien les SI des sociétés de téléconsultations, que les solutions des éditeurs de SI de téléconsultation. Ce nouveau référentiel est attendu depuis la parution de l’article 53 de la LFSS 2023 portant sur la création d’un statut ad-hoc pour les sociétés de téléconsultation afin de permettre la prise en charge des téléconsultations par l’Assurance Maladie. Pour rappel, les conditions d’agrément des sociétés de téléconsultation autorisant la facturation à l’Assurance Maladie devront être validées avant le 31/12/2023. Ceci implique : L’obtention du certificat délivré par l'ANS, de conformité des SI des sociétés de téléconsultation au référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des SI de téléconsultation (art. L.4081-2 du CSS 3°). L'obtention de l’agrément délivré par le Ministère de la Santé et de la Prévention. Cet agrément correspond à la vérification du certificat de conformité au référentiel délivré par l'ANS. Prochaines étapes : Mi-Septembre : Approbation par arrêté du référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des SI de téléconsultation. Fin Octobre : Décret en conseil d’Etat pour la définition de la certification de conformité.
Pour les sociétés de téléconsultation : Mi-Octobre : Accompagnement des sociétés de téléconsultation à l’ouverture du guichet. Mi-Novembre : Arrêté portant ouverture du guichet de certification des SI des société de téléconsultation. Pour les éditeurs de SI de téléconsultation (courant 2024) : Arrêté portant généralisation du référentiel et ouverture du guichet de certification des éditeurs de SI de téléconsultation.
L’ANS prévoit l’organisation d’un nouveau webinaire courant octobre afin de présenter la procédure d’agrément des SI de téléconsultation. Un replay du webinaire de présentation des évolutions du référentiel est disponible sur le site de l'ANS : https://esante.gouv.fr/webinaires/presentation-du-referentiel-dinteroperabilite-de-securite-et-dethique-des-systemes-dinformation-de-la-teleconsultation Vous pouvez également télécharger le support de présentation ci-après : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/ans_dns_support-webinaire-08.09.2023-referentiel-v1-teleconsultation.pdf

La Feuille de Route du Numérique en Santé met l'accent sur le développement des usages de téléconsultation, avec un objectif de taux d'appropriation par les médecins libéraux de 35 % d'ici la fin 2025. Avant cela, la publication d'un référentiel avec des exigences à atteindre par les industriels de la téléconsultation est attendu pour la fin 2023. Où en est-on de l'appropriation collective de cet acte médical à distance ? Une enquête réalisée récemment par le LET (Les entreprises de télémédecine) apporte quelques éléments d'actualité sur la pratique de la téléconsultation et ses atouts pour les patients comme pour les professionnels.
L'enquête a été réalisée à travers un sondage en ligne auprès d'un échantillon représentatif de la population française âgée de 18 ans ou plus, ainsi qu'un questionnaire en ligne diffusé par les membres du LET et deux syndicats (CSMF et Jeunes médecins) auprès des médecins, ayant obtenu 2 001 réponses pour les patients et 896 réponses pour les médecins. auprès de révèle que plus de la moitié des patients en France ont déjà eu recours à la téléconsultation avec un médecin qui n'est pas leur médecin traitant.
Sur les patients interrogés, 55% ont eu recours à la téléconsultation avec un autre médecin parce que leur médecin traitant n'était pas disponible , et 22% ont déjà consulté un médecin qu'ils n'ont jamais rencontré. Le sondage indique également que 94% des patients interrogés ont un médecin traitant attitré. Les motifs principaux pour le recours à la téléconsultation sont la praticité (36%), le fait que le motif de consultation soit adapté (33%) et la rapidité (32%). Près de 90% des patients se disent satisfaits de leur téléconsultation, 74% estiment être pris en charge de manière aussi satisfaisante ou meilleure qu'en personne, et 54% considèrent que la téléconsultation est plus rapide. Les principales raisons pour lesquelles les patients ont recours à la téléconsultation sont l'avis sur des symptômes (38%) et l'obtention d'un document médical (35%). En outre, 37% des sondés souffrent d'une maladie chronique. En ce qui concerne les choix des patients, 75% ont opté pour la téléconsultation à la place d'une consultation en personne, et 28% l'ont utilisée en complément. En l'absence de possibilité de téléconsultation, 31% des patients auraient cherché une solution alternative, 30% auraient renoncé aux soins ou opté pour l'automédication, et 28% se seraient rendus aux urgences. La majorité des patients (62%) estime que la téléconsultation n'empêche pas une relation de qualité avec le médecin, et 72% jugent qu'elle facilite l'accès aux soins.
En ce qui concerne les médecins, le sondage révèle que 59% des médecins pratiquant la téléconsultation sont des généralistes, alors que la proportion de généralistes dans la population nationale est de 44%. De même, 72% des médecins pratiquant la téléconsultation sont des médecins libéraux, contre 56% dans la population nationale. Parmi les médecins interrogés, plus de 80% ont déjà pratiqué la téléconsultation, dont la majorité (68%) au cours des six derniers mois à quatre ans. Cependant, moins de la moitié des médecins ont modifié leurs habitudes en pratiquant la téléconsultation. Les trois quarts des médecins pratiquent la téléconsultation dans une proportion inférieure ou égale à 20%, et 11% la pratiquent entre 20% et 50%. Les avantages principaux cités par les médecins sont la possibilité d'offrir plus de temps médical (31,4%), d'éviter aux patients des déplacements inutiles (21,2%), et la reconnaissance d'actes médicaux antérieurement non valorisés (20,8%). En outre, 40% des médecins estiment que la téléconsultation accélère la prise en charge, et 20% considèrent qu'elle permet la prise en charge de pathologies à un stade moins avancé. Pour prendre connaissance de l'ensemble des résultats de l'enquête : Lors de Catel Paris , le 16 novembre prochain, la téléconsultation occupera une place importante dans les débats d'experts, tant lors des témoignages du matin, que des sessions officielles, ou encore des ateliers prévus l'après-midi. L'un d'entre eux portera justement sur le thème : "Faciliter l'accès aux soins par la télésanté dans un cadre éthique et régulé". L'atelier permettra de discuter avec les professionnels de différentes filières médicales réunis du chemin à parcourir entre les objectifs nationaux fixés et les réalités opérationnelles auxquelles ils sont confrontés. Ces "Etats Généraux de la e-santé", auxquels seront invités de nombreux décideurs et officiels, devraient permettre à l'ensemble des acteurs pluridisciplinaires réunis de partager leurs constats, interrogations, et besoins pour développer des usages efficients au service des patients. En savoir plus sur cet événement ! Pour aller plus loin...
Le LET a également publié le 16 juin dernier un "guide de la télémédecine" afin notamment de présenter les avantages de cette pratique pour le patient, le professionnel de santé et le système de soins. Source : Dépêche de Tic Santé du 30/06/2023 : Plus de la moitié des patients ont déjà téléconsulté un médecin qui n'est pas leur médecin traitant (LET)
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Ancrer la télémédecine dans les parcours de soins territoriaux et accompagner les développements d'usages, tels sont les objectifs communs de la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) et de Medaviz, éditeur de solutions numériques pour les acteurs de la santé, dont une plateforme de téléconsultation et télésoin. Les deux acteurs viennent en effet de publier une charte pour une télémédecine de parcours, énonçant plusieurs axes de travail convergents, à savoir : "Accompagner tous les médecins libéraux dans l’évolution de leur pratique à l’heure du numérique (téléconsultation, téléexpertise, etc.)" Estimant que la téléconsultation doit être encouragée dans le respect des bonnes pratiques, de l'éthique et de la réglementation, les deux acteurs déclarent vouloir soutenir les médecins libéraux français par "la délivrance [...] d’un compte de téléconsultation et d’une formation à la pratique." Les articles que nous avons consultés n'en précisent toutefois pas les modalités. "Encourager le déploiement de dispositifs de téléconsultation assistée et augmentée en équipes de soins territoriales de premier recours" Constatant le peu de déploiement d'usages de la téléconsultation assistée à l'échelle territoriale, et les échecs d'appropriation de beaucoup de dispositifs médicaux et d'objets connectés, les deux signataires souhaitent développer ces usages à partir de dispositifs légers, décentralisés et fluides en soutien aux équipes locales (ESP, MSP, CPTS)... "Soutenir les porteurs de projets d’Équipes de Soins Spécialisés (ESS) pour l’accélération du déploiement des parcours numériques dans l’accès au second recours" Investie dans la réflexion autour des Equipes de Soins Spécialisés, au moment où des discussions sont en cours sur le financement des ESS pour préparer un déploiement de ce format, les deux acteurs proposent d'accompagner les porteurs de projets dans leur démarche afin de créer les conditions favorables à leur réussite, avec : "mise à profit de tout le corpus déjà accumulé par la CSMF sur le sujet lors des phases préalables et des phases expérimentales ; préparation par Medaviz du kit documentaire permettant au porteur de projet de convaincre ses partenaires (confrères et tutelles) de façon complète, adossé au logiciel de parcours numérique Medaviz Territoires." Medaviz a d'ailleurs déjà accompagné deux ESS pilotes soutenues par leur ARS : l’ESS Cardiologie en Ile-de-France et l’ESS Neurologie en Comtat Venaissin. L'entreprise bretonne a également déployé une solution de télémédecine avec téléconsultation augmentée (à l'appui d'objets connectés) dans les centres de néphrologie et de dialyse NephroCare (à ce sujet, voir cette dépêche de Tic Santé ). La CSMF et Medaviz ont initié une démarche vertueuse, à la fois territoriale et accompagnée, favorisant le développement d'usages dans le respect de la réglementation et des "bonnes pratiques" (dont la CSMF pourra être garante). Il s'agit là d'une démarche à laquelle Catel adhère sur le fond, et que nous suivrons avec plaisir sur ce site ! Pour en savoir plus : - Voir l'info sur le site du CSMF - Voir l'info sur le site de Medaviz - Voir l'article de TIC Santé à ce sujet

Nous vous partagions dans un précédent article , les inquiétudes du Catel vis-à-vis d'une possible prochaine limitation drastique des téléconsultations suite à l'adoption, par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, d'une proposition d’amendement visant à modifier la définition légale de la téléconsultation et sa prise en charge dans le PLFSS 2023. Cette annonce a fait réagir largement les organismes représentants les patients comme les professionnels de santé. Depuis, de nombreux acteurs, dont des organismes représentants les patients comme les soignants, se sont mobilisés pour rappeler les atouts de la téléconsultation. Ci-dessous quelques articles et témoignages collectés.
Téléconsultations : ne sanctionnons pas les usagers !
Un article publié par France Assos Santé , la voix des usagers - Lire l'article « Les usagers qui n’arrivent déjà plus à se soigner ne doivent pas payer les pots cassés des dysfonctionnements dans la mise en œuvre de la téléconsultation. A l’heure des déserts médicaux, ces mesures amputeraient les usagers d’une voie d’accès aux soins. Encadrer oui ! Sanctionner non ! » Gérard Raymond, président de France Assos Santé. Privation du droit à la téléconsultation à la maison : députés, n'allez pas au bout de cette mesure
Un article publié par La Fédération Française des Diabétiques - Lire l'article "En fin de semaine dernière, la Fédération Française des Diabétiques, l’Alliance du Cœur , l’Association des malades, aidants et transplantés hypertension pulmonaire , France AVC , et le Collectif national des Associations d’Obèses ont rendu publique une lettre ouverte d’alerte aux députés concernant le devenir de la téléconsultation, aujourd’hui incertain à cause d’une mesure du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)" Pour lire la lettre ouverte dans son intégralité : Brider la téléconsultation, une erreur pour les patients et les finances
Un article rédigé par Cécile Philippe , Présidente de l’Institut Molinari et chroniqueuse aux « Echos » - Lire l'article "Chercher à brider la télémédecine en plein rebond du Covid-19, au moment où des personnes ont du mal à se déplacer faute de carburant, le tout au nom d'abus nécessairement marginaux relève d'une conception étrange des risques à couvrir." La fin des téléconsultations à domicile ? Le vote d'un amendement surprise au PLFSS  jette le trouble dans la profession
Un article publié par Le Quotidien du Médecin - Lire l'article "C’est un amendement surprenant qui a été adopté par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS). À la demande de députés Les Républicains, il prévoit que les « actes de téléconsultation doivent être réalisés par le biais d’une maison de santé pluridisciplinaire, d’une officine », afin de garantir l’accompagnement du patient par un professionnel de santé." Télémédecine : une avancée sociétale stoppée par un (en)jeu politique !
Un communiqué publié par l a Société Française d’Anesthésie et de Réanimation - Lire l'article "La Société Française d’Anesthésie et de Réanimation s’engage auprès des professionnels et des patients pour soutenir pleinement toutes les formes de télémédecine, développées et encadrées par des professionnels de santé, visant à améliorer la qualité des soins pour un bilan énergétique moindre." Le Catel et ses membres se tiennent mobilisés pour faire entendre une voix raisonnée et éclairée par des constats et des pratiques du terrain, pour ne pas connaître un arrêt brutal du développement des bons usages de téléconsultation. MAJ : cet amendement n'a finalement pas été retenu dans la Loi de Santé 2023. Pour aller plus loin :
Si vous souhaitez réagir et/ou agir collectivement sur ce sujet : contactez catel par mail à contact@catel.pro

​Suite au vote de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale, le Catel et ses membres ne peuvent rester sans réagir face aux conséquences prévisibles d’un tel amendement qui risque en effet de réduire les cas d'usages correspondant pourtant aux attentes des patients. Nous sommes clairement entrés dans la période "post-COVID 19. Alors que la pandémie a été un véritable accélérateur, il faut se garder d'adopter des mesures qui porteront un coup d'arrêt au développement du numérique en santé. Des "mésusages de la télémédecine" (tribune du CNOM) au "Far West de la téléconsultation" (citation de Mr Fatôme Directeur Général de la CNAM), le développement des pratiques de téléconsultation dans les territoires amène les acteurs institutionnels à réclamer des garde-fous pour garantir des pratiques éthiques et pérennes. On ne peut que souscrire à cette quête, mais sans pour autant céder à des mesures restrictives sans fondement. Posons calmement le cadre et développons une vision cohérente. Avec l'ouverture réglementaire des derniers mois , nous nous sommes collectivement réjouis de la confiance accordée à l'immense majorité des professionnels de santé responsables et consciencieux, souhaitant développer leurs pratiques. Désormais, la pratique à distance était théoriquement possible pour tous les patients , et laissée à la libre appréciation des soignants . Il restait toutefois à bien accompagner les professionnels de santé de nos territoires, parfois hésitants à "se lancer", et à encadrer leurs pratiques pour qu'ils puissent répondre de façon efficace aux besoins et attentes des patients. Malheureusement, depuis quelques mois, les remous dans le domaine de la téléconsultation ont soufflé des vents contraires, jusqu'au passage le 6 octobre dernier, d'un article laissant présager la fin de ces espoirs... Revenons un peu en arrière.
Un pas en avant pendant la Covid-19, des avancées majeures Les téléconsultations sont restées dans l'ombre pendant de nombreuses années. Avec la pandémie Covid 19, de nombreux patients citoyens ont bénéficié de téléconsultations avec leur médecin traitant grâce aux dérogations qui ont été accordées devant les enjeux de santé publique (décret du 9 mars 2020). Les professionnels de santé ont découvert cette pratique, souvent dans l'urgence, et du même coup, la "faisabilité" et l'intérêt de consulter leurs patients à distance dans de nombreuses situations. Les patients qui en ont pu en bénéficier s'en sont généralement réjouis, et ils ont été nombreux à tenter l'expérience pendant la pandémie, puis à continuer à consulter ponctuellement à distance. Une idée faisait petit à petit son chemin du côté des professionnels comme du côté des patients : oui, parfois, il est utile, confortable et efficace de pouvoir échanger à distance entre patient et médecin, lorsque la situation médicale le permet, pour des conseils médicaux, des prescriptions d'examen ou de médicaments permettant d'ajuster un traitement, pour évoquer une difficulté, recevoir un conseil, éviter des déplacements difficiles et coûteux. Rappelons au passage que les patients pendant la pandémie ont principalement téléconsulté leur médecin habituel, montrant bien là une forme d'attente et sans doute un besoin, qui aurait pu être satisfait bien au-delà de la pandémie. Certains patients ont aussi trouvé dans cette alternative la simple possibilité de parler avec un médecin disponible, lorsque l'accès aux soins s'avèrent difficile sur leur territoire. Faire preuve de pédagogie pour accompagner les usages Les collectifs de professionnels de santé initiés et animés par Catel ont travaillé dur depuis 3 ans pour accompagner les bonnes pratiques, au moment de la pandémie, mais aussi jusqu'à ces dernières semaines par de la formation, des recommandations, des tableaux d'indications d'usages, des fiches pédagogiques. Ils ont souvent aussi recommandé les usages de téléconsultation assistée, lorsqu'un professionnel de santé présent à ses côtés (souvent un infirmier) au moment de la téléconsultation avec un médecin distant . Cette pratique méconnue a été bien souvent recommandée dans nos travaux lorsqu’elle répond à une situation spécifique du patient, notamment pour les patients difficilement déplaçables, isolés, hospitalisés à domicile, malades chroniques (diabète, insuffisance rénale, cardiaque, respiratoire) et par exemple dans le domaine des plaies et cicatrisations,...). Depuis 2021, entre libérations réglementaires et vents contraires En novembre 2021 était voté l’Avenant 9 à la convention médicale, simplifiant les conditions d’accès à la téléconsultation et à la téléexpertise pour les patients, entré en application depuis le 1er avril 2022. Voir notre mémo sur cet Avenant 9 . Un pas en avant était franchi ! En début d'année 2022, le rapport du CNOM intitulé " Du mésusage de la télémédecine " (dernière mise à jour en février 2022) a fait débat dans la sphère des acteurs et professionnels de la e-santé ; ce document posait la question de la conformité à la déontologie médicale de «l’exercice d’une activité de téléconsultations par l’intermédiaire d’une plateforme commerciale». Ce communiqué a suscité l’inquiétude dans la communauté e-santé. Laura Baroukh, Avocate, a publié début juillet 2022 un article argumenté sur le site Village de la Justice interrogeant le bien-fondé du raisonnement sur lequel cette prise de position du CNOM s’appuyait. Cet article intitulé : "Téléconsultation, territorialité et parcours de soins : Le CNOM, les plateformes et le droit" proposait une réflexion basée sur les textes légaux et la jurisprudence. En avril 2022, la CNAM publiait des recommandations de bonnes pratiques sur la téléconsultation. Ce document avait pour intérêt de produire une mise à jour sur les éléments clés de la réglementation et une synthèse actualisée des bonnes pratiques identifiées, quelles que soient les spécialités médicales ou le statut du médecin. Simple et adapté à tous les niveaux de connaissance de la pratique, mais avait pour petit défaut de faire omission de la téléconsultation assistée, comme l'avait relevé notre article à ce sujet ! Une partie y était consacrée aux « bonnes pratiques » de l’usage des cabines de téléconsultation et aux plateformes de téléconsultation. Le document rappelle notamment les dispositions de l’Avenant 9, selon lesquelles les règles du seuil maximal d’activité de télésanté par un professionnel de santé est de 20%, insiste sur la priorité donnée à la prise en charge par un professionnel du territoire, sauf en cas d’orientation par le service d’accès aux soins (SAS). Les plateformes de téléconsultation qui salarient des médecins, et les fournisseurs de cabines de téléconsultation semblent désormais dans le viseur. Fin septembre 2022, le débat public s'enflamme autour d'une punchline de Thomas Fâtome , Directeur Général de la CNAM, qui a déclaré sur TF1 qu'il fallait « fixer les nouvelles règles du jeu et avoir un vrai statut des offreurs de téléconsultation, avec des exigences, pour mettre fin au Far West des téléconsultations » . Nous avons fait écho à ce sujet du statut des plateformes de téléconsultation, lors de notre événement Catel Paris , par la voix de Jean-Pascal PIERME, Président du LET (Les Entreprises de Télémédecine). Celui-ci a en effet confirmé l'intérêt de réguler les pratiques de ces plateformes, mais a aussi rappeler l'importance de continuer à tenir compte du fait que la téléconsultation répond à des besoins de santé publique et aux attentes des patients qui continuent à en faire usage. Malheureusement, comme toute punchline, le terme "Far West des téléconsultations" a marqué les esprits, et sans doute fait peur aux professionnels de santé les moins sensibilisés aux atouts de ces pratiques ainsi qu'à nombre de députés. Dès début octobre, des décisions ont été prises pour mettre fin au remboursement intégral des téléconsultations et empêcher dans la foulée le remboursement des prescriptions d'arrêts de travail en téléconsultation, avec pour date d’entrée en vigueur le 1er octobre. Sur cette question, on peut pourtant imaginer qu'une simple limitation de la possibilité de prescrire les arrêts de travail par un médecin connaissant l’historique médical du patient aurait pu être suffisant, celui-ci étant selon la loi capable d’estimer s’il souhaite ou non consulter son patient en présentiel pour décider de l’arrêt. Ou encore, la prescription de l’arrêt de travail hors médecin traitant aurait pu être limitée à quelques jours, à charge au patient de consulter son médecin traitant ensuite (à condition d’en avoir un !). Janvier 2023 : Risque fort de 3 pas en arrière avec la fin des téléconsultations ? Le 6 octobre dernier, lors de Catel Paris, comme dans l’ensemble de nos travaux pluridisciplinaires, nous avons entendu les témoignages de professionnels de santé formés et responsables, experts en matière de télésanté, portes paroles de leurs pairs, qui réfléchissent depuis longtemps aux atouts et aux limites des usages à distance, et agissent pour accompagner le développement d'usages éthiques et efficaces. Lors de sa prise de parole sur la session officielle de fin de matinée, Jacques Lucas, ancien premier vice-président et délégué général au Numérique du Conseil National de l’Ordre des Médecins, et désormais Président de l'ANS, a rappelé que "Les patients sont attachés à des valeurs éthiques. Le Comité National d’Ethique a dit dans un avis qu’il serait non éthique de ne pas proposer des moyens numériques dans la prise en charge des patients, si l’on considère le rapport entre le service apporté, et les risques encourus." Le texte voté en commission des Affaires Sociales occulte cette position du Comité National d’Ethique puisqu’il impose que les téléconsultations soient désormais systématiquement assistées, arguant du fait que c'est ce que veulent les patients, et précise qu’il faudra désormais qu'elles soient réalisées par le biais de "maisons de santé pluridisciplinaires, d’officines ou de collectivités" afin de "garantir un meilleur encadrement de cette pratique Un amendement qui se trompe d’objectif
Si nous savons tout l'intérêt de la téléconsultation assistée à bien des égards, nous savons aussi qu'elle ne convient pas à toutes les situations d'usages possibles de la téléconsultation entre un patient et son médecin. Luc Téot, Président du Catel et de la SFFPC, fervent défenseur de la téléconsultation assistée dans le domaine des plaies et cicatrisations a ainsi déclaré : « Je pratique au quotidien le mode de téléconsultation assistée dans Domoplaies mais exclusivement sur des patients âgés, présentant des situations cliniques complexes associant plusieurs comorbidités. La présence d'un paramédical auprès du patient permet de faire une téléconsultation assistée, bien adaptée à cette situation particulière. Faut-il pour autant supprimer la téléconsultation simple de suivi entre le patient et son médecin traitant lorsque celui-ci connait son dossier depuis longtemps. A mon avis non. Peut-on proposer des garde fous concernant les primo-téléconsultations directes ? Catel pourrait aider à définir ces situations, certainement mieux que la liste actuellement proposée. » Les députés favorables à cet amendement ont sans doute cédé aux sirènes du Far West en bridant les possibilités offertes aux citoyens et à leurs soignants par un bon usage de la téléconsultation . Or si cet amendement est retenu en l’état lors du vote du PLFSS 2023, les usages suivants seront alors « hors la loi » : - Plus de téléconsultation avec votre médecin généralis te hors CPTS ; - Plus de téléconsultation avec votre spécialiste (ni avec votre diabétologue qui vous connaît depuis des années, ni avec votre gynécologue pour une prescription d’analyses ou d’examens…) ! - Plus de téléconsultation avec votre psychiatre en mobilité (sauf si vous acceptez de lui parler en présence d'un autre professionnel de santé, et qu’il travaille en CPTS !), - Enfin, plus de téléconsultation quand votre médecin traitant n’est pas disponible ou que vous n’avez pas de médecin traitant ! Ce texte condamne en réalité des usages naissants, à un moment où les professionnels auraient au contraire dû être formés pour mieux répondre aux attentes de leurs patients. C'est d'ailleurs ce qui est prévu dans le référentiel socle et transversal de compétences au numérique . La téléconsultation ouvre pourtant une alternative diagnostique et thérapeutique au patient dans le cadre de son contexte de maladie et/ou de fragilité. L’important est de faire confiance et d’encadrer la pratique des professionnels de santé pour les aider à offrir une palette la plus large pour un meilleur rapport bénéfice/risque. La proposition des députés va parfaitement dans le sens inverse ; imposer une solution unique à tous, et donc interdire ses bénéfices à de nombreux patients. Les associations d'usagers n’ont d’ailleurs pas tardé à « s’indigner » sur « la menace que fait peser le PLFSS 2023 sur la téléconsultation et l’accès aux soins » au travers de cette tribune de France Asso Santé . Nous souhaitons enfin citer ici cet extrait d'article publié par l'Usine Digitale : “En imposant la présence d'un professionnel de santé à côté du patient, les oppositions réunies veulent perpétuer les déserts médicaux et mettent en péril la santé des Français”, a fustigé sur Twitter le ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot. »
Le Catel et ses membres se tiennent mobilisés pour faire entendre une voix raisonnée et éclairée par des constats et des pratiques du terrain, pour ne pas connaître un arrêt brutal du développement des bons usages de téléconsultation MAJ : cet amendement n'a finalement pas été retenu dans la Loi de Santé 2023. Pour aller plus loin : Si vous souhaitez réagir et/ou agir collectivement sur ce sujet : contactez catel par mail à contact@catel.pro

Un neuvième avenant à la convention des infirmiers libéraux à été signé le 27 Juillet par l’Union nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), Convergence infirmière, la fédération nationale des infirmiers et le syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux. L’avenant, en attente de validation ministérielle, vise d’une part, à adapter les modalités de valorisation et d’exercice des infirmières en pratique avancées (IPA) libérales et, d’autre part, à inscrire de manière pérenne dans la convention infirmière, la possibilité de réaliser des actes de télésanté (télésoin, téléexpertise et téléconsultation assistée). Le télésoin L’avenant rappelle que le télésoin comme « l’acte réalisé à distance en vidéotransmission entre un infirmier exerçant une activité libérale conventionnée ou dans une structure conventionnée et un patient » et que « l’opportunité de recourir au télésoin est apprécié au cas par cas par l’infirmier libéral et relève d’une décision partagée du patient et du professionnel qui réalisera l’acte. » Ces actes de télésoin seront côtés avec la lettre-clé TMI et valorisés 3,15€. Les modalités de non-cumul des différentes cotations sont détaillées dans l’avenant. Il est à rappeler qu’ « aucune situation de soin ne peut être exclue a priori du télésoin », à l’exception de certains actes nécessitant par exemple un contact direct avec le patient (perfusion, prise de sang …) ou un équipement spécifique dont ne dispose pas le patient. Sont également listés dans l’avenant, les actes déjà inscrits à la nomenclature qui peuvent être réalisés à distance : Séance à domicile de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO), Acte d’accompagnement à la prise médicamenteuse. Surveillance et observation d’un patient insulino-traité. Acte de suivi d’un pansement à distance. Les modalités de réalisation des actes de télésoin suivent les mêmes principes que ceux appliqués aux médecins, comme par exemple le principe de connaissance préalable du patient et la limitation à 20% maximum de l’activité réalisée à distance par l’IDEL. La réponse à la demande de télésoin se base également sur le principe de territorialité, ce qui implique que seul un infirmier du même territoire que le patient peut réaliser le télésoin. D’ailleurs, l’avenant précise que « la notion de territorialité n’est pas définie comme une limite géographique ou administrative. Elle repose sur le fait de pouvoir apporter une réponse de proximité permettant le recours à des soins en présentiel lorsque la situation l’exige ou que l’ensemble des actes nécessaires à la prise en charge du patient ne peut se faire à distance.» La téléexpertise La téléexpertise a pour objet de permettre à un professionnel de santé de solliciter l’avis à distance d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formation ou de leurs compétences particulières susceptibles de répondre à la question posées, sur la base d’informations de santé liées à la prise en charge d’un patient. Outre le télésoin, l’avenant valorise également à hauteur de 10€/acte (RQD), le recours par l’infirmier à l’avis d’un professionnel médical grâce à la téléexpertise , sans prescription médicale, dans la limite de 4 actes par an et par infirmier pour un même patient. L’ensemble des patients pourront bénéficier d’une téléexpertise après avoir été informés des conditions de réalisation de la téléexpertise et avoir donné leur consentement. A la suite de la téléexpertise, un compte-rendu devra être déposé par le professionnel médical requis dans « Mon Espace Santé » et transmis à l’infirmier requérant. L’infirmier requérant devra quant à lui déposer le compte-rendu dans son propre dossier patient. Le financement à l'équipement De plus, l’avenant permet aux infirmiers et les infirmiers en pratiques avancées libéraux impliqués dans le déploiement de l’activité de télésanté de bénéficier d’une enveloppe forfaitaire de 350€ pour l’équipement de vidéotransmission et de 175€ pour l’équipement en appareils médicaux connectés, sur la base d’une liste établie sur avis de la commission paritaire nationale et actualisée chaque année. Sous réserve que l'avenant soit approuvé par arrêté interministériel, ces évolutions devraient faciliter la mobilisation des IDE dans les organisations de soins intégrant des prises en charge à distance. Bien entendu, pour un déploiement et des usages de qualité, l'accompagnement et la formation des professionnels restent nécessaires. Pour aller plus loin Le communiqué de la CNAM Les fiches pratiques du collectif téléconsultation & télésoin CATEL

L'Assurance Maladie présente chaque année au Gouvernement, au travers d'un rapport, ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits, au titre de l'année suivante, et les potentielles mesures à mettre en place afin d'améliorer la qualité et l'efficience des soins, tout en optimisant les dépenses de santé. Dans son rapport pour 2023, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) propose d'améliorer l'accès aux soins en réduisant les inégalités territoriales. Pour elle, cette amélioration passe notamment par le développement de la téléconsultation assistée et par l'encadrement du statut des offreurs de télémédecine. "L’encadrement des activités de téléconsultation, pour favoriser le déploiement de cette pratique dans un cadre éthique et respectueux du principe de territorialité, a été engagé par l’avenant 9 et la Charte de la TLC. Il devra se poursuivre en concertation avec les professionnels de santé, afin de préserver un service de proximité et éviter les recours inadaptés" La CNAM propose également de créer un cadre juridique structuré afin de mieux définir la place des offreurs de téléconsultation dans l'offre de soins. "Il est donc proposé de créer un cadre juridique structuré pour les seuls offreurs de téléconsultation afin de prévoir leur place dans l’offre de soins dans un double objectif de réponse au besoin de soins et de garantie de la cohérence de cet exercice en téléconsultation avec les autres modalités de prise en charge." Elle ajoute que "Les sociétés qui proposent une offre de télémédecine ne disposent pas aujourd’hui d’un cadre juridique propre. Elles se sont donc constituées sous forme de centre de santé alors même que ce modèle n’est pas adapté à leur fonctionnement. La définition d’un statut précis pour les offreurs de télésanté apparait donc nécessaire pour clarifier les modalités d’exercice des professionnels au sein des structures, en particulier d’un point de vue déontologique et d’organisation transfrontalière." Enfin, l’Assurance Maladie propose de mieux réguler l’installation des télécabines et se donne comme priorité l’accompagnement à la constitution d’organisations territoriales de télémédecine en veillant à ce que ces organisations et les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) apportent des solutions organisationnelles adaptées aux besoins des patients. « Il est ainsi indispensable d’accompagner la constitution d’organisations territoriales de télémédecine, qui sont aujourd’hui au nombre de 33. L’accompagnement des CPTS à la mise en place de solutions organisationnelles adaptées aux besoins des patients et respectant la pratique des professionnels des territoires sera donc l’une des priorités de l’Assurance Maladie. L’installation de télécabines devrait à titre d’exemple recueillir l’accord des professionnels du territoire pour s’articuler au mieux. » Pour aller plus loin : Pour télécharger le Rapport au ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement sur l’évolution des charges et des produits de l’Assurance Maladie au titre de 2023 (loi du 13 août 2004) : Pour télécharger la Synthèse du rapport au ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement sur l’évolution des charges et des produits de l’Assurance Maladie au titre de 2023 (loi du 13 août 2004) :

Un article proposé par Marguerite Brac de la Perrière , Avocate Associée, Cabinet LERINS, experte en Santé Numérique, adhérente du Catel. Dix ans après la loi dite « Hôpital, patients, territoires » du 21 juillet 2009 introduisant la télémédecine, le télésoin a été introduit par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. La télémédecine et le télésoin sont ainsi les deux composantes de la télésanté , définie par le Ministère de la Santé comme « l’ensemble des activités (soin, consultation…) exercées entre des professionnels de santé et leurs patients grâce au numérique ». Pour mémoire, « la télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Elle met en rapport un professionnel médical avec un ou plusieurs professionnels de santé, entre eux ou avec le patient (.) » . La télémédecine étant ainsi « réservée » aux professionnels médicaux ( médecins, sages-femmes et odontologistes ), il a été nécessaire d’encadrer les soins de santé fournis à distance par les auxiliaires médicaux et pharmaciens, justifiant l’introduction du télésoin, constituant « une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication [mettant] en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice de leurs compétences », dont les activités ont été définies par arrêté , et les conditions de mise en œuvre précisées par décret. Activités de télésoin L’arrêté pris en application du texte susvisé, après avis de la Haute Autorité de Santé , a défini a contrario les activités de télésoin, indiquant : « A l'exclusion des soins nécessitant un contact direct en présentiel entre le professionnel et le patient, ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient, un auxiliaire médical ou un pharmacien peut exercer à distance ses compétences (.) , et précisant « Le recours au télésoin relève d'une décision partagée du patient et du professionnel réalisant le télésoin ». Dans le cadre de cet avis, la HAS a élaboré deux fiches relatives aux critères d’éligibilité et aux bonnes pratiques pour la mise en œuvre du télésoin . Liste limitative par profession Dans son rapport d’élaboration des bonnes pratiques , la HAS liste limitativement, profession par profession, ceux des actes qui peuvent être effectués en télésoin. Par exemple, en ce qui concerne les infirmiers, la HAS vise, parmi les activités des infirmiers, celles qui peuvent relever du télésoin (surveillance de l’hygiène et de l’équilibre alimentaire, soins et surveillance des patients sous dialyse rénale ou péritonéale). Décision d’y recourir La pertinence du recours au télésoin est appréciée par le pharmacien ou l’auxiliaire médical , dans le respect des critères d’éligibilité définis par la HAS : situation du patient, état clinique, capacité à communiquer à distance et à utiliser les outils technologiques, disponibilité des données nécessaires à la bonne réalisation du soin et à la prise en charge ultérieure du patient (traçabilité du télésoin, partage du compte-rendu, possibilité de transmettre une prescription). A cet égard, Mon Espace Santé constitue une pierre angulaire, facilitant l’accès par les professionnels aux données nécessaires du patient, et fluidifiant la coordination et la prise en charge ultérieure. Bien sûr, à supposer que le patient soit exigible, reste que le télésoin doit s’inscrire dans le parcours de soins du patient coordonné par le médecin traitant. Conditions de mises en œuvre des activités de télésoin - Prérequis Des prérequis à la mise en œuvre du télésoin ont été définis par la HAS : respecter les règles d’exercice et de déontologie, organiser l’activité en prévoyant des plages dédiées au télésoin, disposer de locaux adaptés, utiliser des matériels et équipements sécurisés assurant la protection et la sécurité des données personnelles, être formé aux pratiques de prise en charge à distance. - Information préalable Le décret relatif à la télésanté a abrogé l’obligation de recueillir le consentement libre et éclairé du patient relatif à l’acte de télémédecine. Le consentement du patient au télésoin n’est pas non plus requis, toutefois l’ arrêté du 3 juin 2021 fait état d’une décision partagée du professionnel et du patient. En effet, le recours à la télésanté étant proposé comme une alternative, est nécessairement accepté par le patient prenant un rendez-vous à distance. Avant l’adoption de ce décret, la HAS précisait les informations à fournir pour obtenir un consentement éclairé : modalités pratiques de l’activité de télésoin, alternatives possibles, possibilité d’être accompagné, confidentialité des échanges ou encore protection des données. A l’avenir, c’est surtout l’accès aux données nécessaires à la prise en charge, dans mon Espace Santé, qui devrait être un préalable au recours à la télésanté. - Conditions de sécurité A l’égard des conditions de sécurité, moins de changement, étant toutefois précisé que les conditions sont désormais réunies dans la plupart des solutions du marché. Bien sûr le télésoin doit être pratiquée, par vidéotransmission , dans des conditions garantissant, principalement, l’authentification des professionnels de santé, l'identification du patient, l'accès des professionnels de santé aux données de santé du patient nécessaires . Chaque professionnel réalisant des activités de télésoin est supposé s’assurer que la solution est conforme aux normes de sécurité établies par la PGSSI-S et aux normes d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS). Enfin, le professionnel réalisant une activité de télésoin a inscrit dans le dossier du patient le compte rendu de la réalisation de l'activité de télésoin, les actes et les prescriptions effectués, son identité et éventuellement celles des autres professionnels participant à l'activité, la date et l'heure de l'activité de télésoin et, le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l'activité de télésoin . Facturation du télésoin La prise en charge par l’Assurance Maladie est subordonnée à la réalisation préalable, en présence du patient, d'un premier soin par un auxiliaire médical de la même profession que celle du professionnel assurant le télésoin . Les modalités de rémunération et de réalisation des activités de télésoin sont définies de manière conventionnelle entre l’Assurance Maladie et chaque profession. Le décret du 3 juin 2021 a précisé les conditions de tarification des activités de télésoin en modifiant l’article R162-5 du code de la sécurité sociale : « Les tarifs des activités de télésoin réalisées par les auxiliaires médicaux et les majorations qui y sont associées ne peuvent être supérieurs à ceux fixés pour les mêmes activités mettant physiquement en présence le professionnel de santé et le patient ». Pour certaines professions, des avenants aux conventions ont déjà été adoptés. Par exemple, les activités de télésoin réalisés par les orthophonistes et les orthoptistes font l’objet d’une prise en charge dans les mêmes conditions que celles en présentiel. En ce qui concerne les infirmiers, dans le cadre de l’avenant 8 à la convention nationale des infirmiers , les partenaires conventionnels se sont engagés à initier courant 2022 des travaux portant sur les conditions de réalisation et de prise en charge des activités de télésoin réalisés par les infirmiers libéraux . De manière spécifique, pour faciliter la surveillance à domicile des patients dont le diagnostic d’infection à la Covid-19 a été posé (cliniquement ou biologiquement), un suivi à distance par l’infirmier est possible. Les patients bénéficient alors d’une prise en charge dans les mêmes conditions que les activités réalisées en présence du patient. Ce dispositif a été reconduit jusqu’au 31 juillet 2022. Mise à jour septembre 2022 :
Signature d’un nouvel avenant à la convention des infirmiers libéraux Pour en savoir plus sur le Collectif téléconsultation et télésoin, porté et animé par la SFMG (Société Française de Médecine Générale) et Catel : Pour consulter les fiches pratiques produites par le Collectif téléconsultation et télésoin :

Afin d'accompagner et de favoriser le développement de la pratique de la téléconsultation auprès des médecins, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie vient de publier une Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation. L'objectif de cette ressource est principalement de mieux faire connaître aux professionnels de santé les recommandations et obligations essentielles au regard de la pratique de l’activité à distance. "Les partenaires conventionnels, en signant les avenants 6, 8 et 9 à la convention nationale du 25 août 2016 organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, ont souhaité accompagner le développement des pratiques de téléconsultation, sur l’ensemble du territoire, au profit de tous les patients. " Cette charte présente les grands principes qui doivent régir l’activité de téléconsultation , quels que soient la spécialité et le statut des médecins (libéral, salarié, activité mixte…). Elle rappelle donc notamment les conditions requises pour la pratique de la téléconsultation afin de garantir la qualité et la sécurité des soins. Synthétique et facile à lire, elle conviendra à tous les professionnels de santé souhaitant s'informer sur ce sujet ou mettre à jour leurs connaissances. Cette charte produite par la CNAM a pour intérêt de produire une mise à jour sur les éléments clés de la réglementation et une synthèse actualisée des bonnes pratiques identifiées. Le document est facile à lire et adapté à toutes les niveaux de pratiques de téléconsultation, que vous soyez néophyte ou expert du domaine. Pour rappel, le Collectif Téléconsultation et Télésoin initié et animé par Catel a produit en 2020 des recommandations et fiches pratiques détaillées valorisant les bonnes pratiques recensées et identifiées auprès des professionnels de santé pluridisciplinaires qui y ont contribué. Voici quelques points d'étonnement et d'intérêt que Catel souhaite partager à la lecture de cette charte : - La téléconsultation assistée aurait mérité une mise en relief plus importante dans cette charte de bonnes pratiques Au début du document, il est écrit que "Les enjeux de qualité et de sécurité des soins, spécifiques à la téléconsultation, sont liés à [notamment] : la capacité du professionnel médical à établir un diagnostic en l' absence d'examen physique direct [et] à des modalités de suivi rendues plus difficiles en cas d'éloignement entre le médecin et le patient ou de la mobilité réduite du patient". Pourtant, dans bien des situations d'usage, la téléconsultation assistée permet au médecin de recueillir les observations du professionnel de santé présent auprès du patient (sur son état général, sur son environnement), de s'appuyer sur les compétences de celui-ci (prises de mesures par exemple), d'assister le patient dans sa mobilité ou de l'accompagner du fait d'un handicap pouvant entraver un déroulement fluide et efficace de la téléconsultation (mauvaise ouïe par exemple). Le professionnel de santé auprès du patient peut également réaliser un geste sous son contrôle (téléassistance). Il peut enfin apporter une aide technique au patient (connexion à la solution de téléconsultation, réglage de la caméra ou du son par exemple). Ces usages sont encore trop peu connus et gagneraient à se développer. Marcel Garrigou-Grand Champ (Médecin généraliste, Membre du Comité d’Éthique National sur la Télésanté, Conseiller Ordinal du Rhône et administrateur du Catel) pointe par ailleurs que "l'usage de la téléconsultation comme outil de coordination avec l'équipe de soins primaires aurait aussi pu être évoquée, alors que la téléconsultation assistée y a une place de choix, et que l’exercice coordonné (MSP, ES, et CPTS) est promu, notamment au niveau de la rémunération avec le forfait structure. C’est d’un intérêt primordial dans le suivi des pathologies chroniques: diabète, IRC, IC, BPCO… Chaque téléconsultation peut ainsi devenir un moment d’échanges pour l’équipe, une mini RCP." - Par ailleurs, s'il est recommandé dans la charte, avec justesse, que : "le médecin souhaitant réaliser une activité de téléconsultation se forme à cette pratique" dans le cadre de la formation continue, il est dommage que la charte ne précise pas en réalité que tous les "professionnels de santé" impliqués devraient se former à la téléconsultation et au télésoin . Bien entendu, l'inclusion de notions de bonnes pratiques de téléconsultation et le télésoin gagneraient à être systématiquement prévues dès la formation initiale des professionnels de santé, ce qui n'est pas encore le cas pour tous les professionnels de santé concernés. - Dans les éléments à mentionner pour une bonne tenue du dossier patient, il est fait mention de " l'inscription au dossier médical des incidents techniques survenus au cours de l'acte de télémédecine ou de télésoin", un élément rarement évoqué et donc intéressant à relever. En effet, il peut être intéressant, dans l'idéal, de mentionner au dossier que la téléconsultation s'est déroulée dans des conditions dégradées (ex : sans image pour des raisons de débit insuffisant, ou avec une nuisance sonore gênante...), surtout si ces conditions ont pu nuire à la qualité de l'échange entre le patient et son médecin. Cependant, il est sans doute assez peu réaliste que les professionnels de santé prennent le temps de le faire... D'ailleurs, si ces incidents techniques nuisent effectivement au diagnostic ou à la qualité des soins fournis au patient, il conviendra plutôt de suspendre ou reporter le rendez-vous (en présentiel, ou à distance dans de meilleures conditions). - La charte recommande en outre l'équipement, pour le médecin, d'une solution de paiement en ligne en précisant que celle-ci peut être "intermédiée par la plateforme de téléconsultation". Certains professionnels se questionnent parfois sur la légalité de ce paiement qui n'est dans ce cas plus direct "du patient au médecin" ; ce texte de la CNAM mentionne clairement cette possibilité. - La charte rappelle enfin qu'à compter du 31/12/2024, la e-prescription sera rendue obligatoire pour toutes les prescriptions , et qu'il est recommandé d'y recourir sans attendre ; une recommandation que l'on comprendra aisément tant la e-prescription est utile lors d'une téléconsultation. Le patient qui téléconsulte son médecin peut ainsi obtenir sa prescription sur le moment, comme en présentiel. Il reste toutefois du chemin à parcourir sur ce plan, puisque d'après les témoignages de terrain recueillis par Catel auprès des soignants comme des patients, elle n'est pas encore systématique même lors des téléconsultations (le médecin à distance invite parfois le patient ou à un aidant à passer chercher sa prescription, ou propose de l'envoyer par courrier). Les progrès des solutions sécurisées en terme d'ergonomie et la familiarisation des professionnels avec ces solutions devraient permettre des évolutions rapides sur ce plan. Surtout, il est étonnant que les auteurs n’aient pas plus insisté sur « Mon Espace Santé (MES) » et sur la possibilité donnée, par cet outil gratuit, à tous les médecins, d’adresser un document par messagerie sécurisée à son patient.. Chaque patient disposant de son MES dispose en effet par ce biais d’une adresse sécurisée sur le mode: NIR@patient.mssante.fr et c'est une « brique » fondamentale encore méconnue des médecins et des patients. On notera que les médecins ne doivent d'ailleurs pas craindre d’être envahis de messages par cet outil, la messagerie restant à SON initiative ! Pour en savoir plus sur ce sujet, et voir notre test de Mon Espace Santé. Pour plus d'informations sur cette charte, rendez-vous sur ameli.fr N'hésitez pas également à consulter sur ce site les fiches pratiques produites par le Collectif Téléconsultation et Télésoin

Tout se bouscule dans l'écosystème e-santé depuis quelques mois, avec de nombreuses évolutions légales actées ou en projet, qui font beaucoup parler d'elles. L'Arrêté du 3 juin 2021 rendait pérenne le droit de réaliser du télésoin pour tous les auxiliaires médicaux et les pharmaciens . Voir notre précédent article à ce sujet , comprenant des extraits des textes de loi. Cet arrêté a également permis la requalification des actes de téléexpertise, comme un acte permettant la collaboration à distance entre deux professionnels de santé, et non plus deux médecins comme auparavant. Récemment approuvé par Arrêté le 22 septembre 2021, l" Avenant 9 " à la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie , comprend plusieurs mesures incitatives pour développer la télémédecine. Celles portant sur la téléconsultation pourront faciliter l'accès aux soins et à l'expertise médicale pour les patients, notamment pour ceux qui éprouvent des difficultés à y accéder de façon efficace en présentiel. Les évolutions des règles de téléexpertise pourront de leur côté entraîner une simplification dans la coopération entre la ville, l'hôpital et le domicile. Notamment, les auxiliaires médicaux pourront désormais solliciter directement l'avis de médecins et de spécialistes distants au sujet des patients dont ils s'occupent. Catel a souhaité apporter à ses communautés e-santé quelques éclairages pédagogiques à ce sujet. Nous avons donc le plaisir par cet article de vous transmettre une FICHE MEMO pédagogique sur l'Avenant 9 (voir ci-dessous) ! Nous remercions pour sa contribution à la rédaction de cette fiche l'un de nos membres actifs au sein du Collectif Téléconsultation & Télésoin, Marcel Garrigou-Grandchamp, Médecin généraliste, Membre du Comité d’Éthique National sur la Télésanté, Conseiller Ordinal du Rhône, Cellule Juridique FMF.

Cette information va réjouir les auxiliaires médicaux et pharmaciens avec lesquels nous avons échangé ces derniers mois, et qui attendaient avec impatience des informations sur le maintien (ou non) de leur droit à pratiquer le télésoin à l'issue des mesures dérogatoires consenties pendant la pandémie Covid-19. C'est donc chose faite : l'Arrêté du 3 juin 2021 donne droit aux pharmaciens ou auxiliaires médicaux de pratiquer le télésoin sans limite dans le temps. Cependant, les auxiliaires médicaux et pharmaciens devront dans les prochains mois négocier les actes à distance profession par profession. Cette bonne nouvelle pourra ouvrir des perspectives à ceux d'entre vous qui ont découvert les atouts du télésoin, pour eux-mêmes et pour leurs patients, durant l'année exceptionnelle que nous venons de traverser. Leurs usages vont maintenant pouvoir s'installer dans le temps, et s'organiser différemment pour un usage sur le long terme, adapté aux besoins en situation "hors crise". Ces professionnels pourront également envisager de se former auprès de pairs "experts", afin d'adopter les "bonnes pratiques" nécessaires pour une qualité de soins à distance croissante. Pour rappel, parmi les fiches pratiques publiées par le Collectif Téléconsultation, figurent notamment des fiches dédiées au télésoin en diététique, en kinésithérapie, et des informations sur le télésoin en pratique infirmière et en pharmacie. Une formation pluridisciplinaire sur "La téléconsultation et le télésoin en pratique" a d'ailleurs été créée sur la base de ces travaux. Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin : Voici la liste des auxiliaires médicaux, qui sont donc concernés par cette évolution légale : Infirmiers Masseurs-kinésithérapeutes Orthoprothésiste et pédicure-podologue Ergothérapeutes Psychomotriciens Orthophonistes et orthoptistes Manipulateurs d'électroradiologie médicale Audioprothésiste Opticien-lunetier Prothésiste et orthésiste Diététiciens Pour aller plus loin : Dépêche de Tic Santé : Un décret acte la prise en charge du télésoin pour les auxiliaires médicaux et les pharmaciens et élargit la sollicitation de la télé-expertise Le lien le Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin