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Télécabines, statut des éditeurs et téléconsultations assistées : les propositions de la CNAM

L'Assurance Maladie présente chaque année au Gouvernement, au travers d'un rapport, ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits, au titre de l'année suivante, et les potentielles mesures à mettre en place afin d'améliorer la qualité et l'efficience des soins, tout en optimisant les dépenses de santé.




Dans son rapport pour 2023, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) propose d'améliorer l'accès aux soins en réduisant les inégalités territoriales. Pour elle, cette amélioration passe notamment par le développement de la téléconsultation assistée et par l'encadrement du statut des offreurs de télémédecine.




"L’encadrement des activités de téléconsultation, pour favoriser le déploiement de cette pratique dans un cadre éthique et respectueux du principe de territorialité, a été engagé par l’avenant 9 et la Charte de la TLC. Il devra se poursuivre en concertation avec les professionnels de santé, afin de préserver un service de proximité et éviter les recours inadaptés"


La CNAM propose également de créer un cadre juridique structuré afin de mieux définir la place des offreurs de téléconsultation dans l'offre de soins.


"Il est donc proposé de créer un cadre juridique structuré pour les seuls offreurs de téléconsultation afin de prévoir leur place dans l’offre de soins dans un double objectif de réponse au besoin de soins et de garantie de la cohérence de cet exercice en téléconsultation avec les autres modalités de prise en charge."


Elle ajoute que "Les sociétés qui proposent une offre de télémédecine ne disposent pas aujourd’hui d’un cadre juridique propre. Elles se sont donc constituées sous forme de centre de santé alors même que ce modèle n’est pas adapté à leur fonctionnement. La définition d’un statut précis pour les offreurs de télésanté apparait donc nécessaire pour clarifier les modalités d’exercice des professionnels au sein des structures, en particulier d’un point de vue déontologique et d’organisation transfrontalière."


Enfin, l’Assurance Maladie propose de mieux réguler l’installation des télécabines et se donne comme priorité l’accompagnement à la constitution d’organisations territoriales de télémédecine en veillant à ce que ces organisations et les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) apportent des solutions organisationnelles adaptées aux besoins des patients.


« Il est ainsi indispensable d’accompagner la constitution d’organisations territoriales de télémédecine, qui sont aujourd’hui au nombre de 33. L’accompagnement des CPTS à la mise en place de solutions organisationnelles adaptées aux besoins des patients et respectant la pratique des professionnels des territoires sera donc l’une des priorités de l’Assurance Maladie. L’installation de télécabines devrait à titre d’exemple recueillir l’accord des professionnels du territoire pour s’articuler au mieux. »



Pour aller plus loin :


Pour télécharger le Rapport au ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement sur l’évolution des charges et des produits de l’Assurance Maladie au titre de 2023 (loi du 13 août 2004) :

2022-07_rapport-propositions-pour-2023_assurance-maladie_3
.pdf
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Pour télécharger la Synthèse du rapport au ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement sur l’évolution des charges et des produits de l’Assurance Maladie au titre de 2023 (loi du 13 août 2004) :

2022-07_synthese-rapport-propositions-pour-2023_assurance-maladie_0
.pdf
Télécharger PDF • 858KB


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