Mémo Avenant 9 : des évolutions importantes pour les professionnels impliqués en télésanté !

Tout se bouscule dans l'écosystème e-santé depuis quelques mois, avec de nombreuses évolutions légales actées ou en projet, qui font beaucoup parler d'elles. L'Arrêté du 3 juin 2021 rendait pérenne le droit de réaliser du télésoin pour tous les auxiliaires médicaux et les pharmaciens. Voir notre précédent article à ce sujet, comprenant des extraits des textes de loi. Cet arrêté a également permis la requalification des actes de téléexpertise, comme un acte permettant la collaboration à distance entre deux professionnels de santé, et non plus deux médecins comme auparavant. Récemment approuvé par Arrêté le 22 septembre 2021, l"Avenant 9" à la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, comprend plusieurs mesures incitatives pour développer la télémédecine. Celles portant sur la téléconsultation pourront faciliter l'accès aux soins et à l'expertise médicale pour les patients, notamment pour ceux qui éprouvent des difficultés à y accéder de façon efficace en présentiel. Les évolutions des règles de téléexpertise pourront de leur côté entraîner une simplification dans la coopération entre la ville, l'hôpital et le domicile. Notamment, les auxiliaires médicaux pourront désormais solliciter directement l'avis de médecins et de spécialistes distants au sujet des patients dont ils s'occupent. Catel a souhaité apporter à ses communautés e-santé quelques éclairages pédagogiques à ce sujet. Nous avons donc le plaisir par cet article de vous transmettre une FICHE MEMO pédagogique sur l'Avenant 9 (voir ci-dessous) ! Nous remercions pour sa contribution à la rédaction de cette fiche l'un de nos membres actifs au sein du Collectif Téléconsultation & Télésoin, Marcel Garrigou-Grandchamp, Médecin généraliste, Membre du Comité d’Éthique National sur la Télésanté, Conseiller Ordinal du Rhône, Cellule Juridique FMF.

Mémo Avenant 9 : des évolutions importantes pour les professionnels impliqués en télésanté !

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