Téléconsultation : une charte de bonnes pratiques publiée par la CNAM

Afin d'accompagner et de favoriser le développement de la pratique de la téléconsultation auprès des médecins, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie vient de publier une Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation. L'objectif de cette ressource est principalement de mieux faire connaître aux professionnels de santé les recommandations et obligations essentielles au regard de la pratique de l’activité à distance. "Les partenaires conventionnels, en signant les avenants 6, 8 et 9 à la convention nationale du 25 août 2016 organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, ont souhaité accompagner le développement des pratiques de téléconsultation, sur l’ensemble du territoire, au profit de tous les patients." Cette charte présente les grands principes qui doivent régir l’activité de téléconsultation, quels que soient la spécialité et le statut des médecins (libéral, salarié, activité mixte…). Elle rappelle donc notamment les conditions requises pour la pratique de la téléconsultation afin de garantir la qualité et la sécurité des soins. Synthétique et facile à lire, elle conviendra à tous les professionnels de santé souhaitant s'informer sur ce sujet ou mettre à jour leurs connaissances. Cette charte produite par la CNAM a pour intérêt de produire une mise à jour sur les éléments clés de la réglementation et une synthèse actualisée des bonnes pratiques identifiées. Le document est facile à lire et adapté à toutes les niveaux de pratiques de téléconsultation, que vous soyez néophyte ou expert du domaine. Pour rappel, le Collectif Téléconsultation et Télésoin initié et animé par Catel a produit en 2020 des recommandations et fiches pratiques détaillées valorisant les bonnes pratiques recensées et identifiées auprès des professionnels de santé pluridisciplinaires qui y ont contribué. Voici quelques points d'étonnement et d'intérêt que Catel souhaite partager à la lecture de cette charte : - La téléconsultation assistée aurait mérité une mise en relief plus importante dans cette charte de bonnes pratiques Au début du document, il est écrit que "Les enjeux de qualité et de sécurité des soins, spécifiques à la téléconsultation, sont liés à [notamment] : la capacité du professionnel médical à établir un diagnostic en l'absence d'examen physique direct [et] à des modalités de suivi rendues plus difficiles en cas d'éloignement entre le médecin et le patient ou de la mobilité réduite du patient". Pourtant, dans bien des situations d'usage, la téléconsultation assistée permet au médecin de recueillir les observations du professionnel de santé présent auprès du patient (sur son état général, sur son environnement), de s'appuyer sur les compétences de celui-ci (prises de mesures par exemple), d'assister le patient dans sa mobilité ou de l'accompagner du fait d'un handicap pouvant entraver un déroulement fluide et efficace de la téléconsultation (mauvaise ouïe par exemple). Le professionnel de santé auprès du patient peut également réaliser un geste sous son contrôle (téléassistance). Il peut enfin apporter une aide technique au patient (connexion à la solution de téléconsultation, réglage de la caméra ou du son par exemple). Ces usages sont encore trop peu connus et gagneraient à se développer. Marcel Garrigou-Grand Champ (Médecin généraliste, Membre du Comité d’Éthique National sur la Télésanté, Conseiller Ordinal du Rhône et administrateur du Catel) pointe par ailleurs que "l'usage de la téléconsultation comme outil de coordination avec l'équipe de soins primaires aurait aussi pu être évoquée, alors que la téléconsultation assistée y a une place de choix, et que l’exercice coordonné (MSP, ES, et CPTS) est promu, notamment au niveau de la rémunération avec le forfait structure. C’est d’un intérêt primordial dans le suivi des pathologies chroniques: diabète, IRC, IC, BPCO… Chaque téléconsultation peut ainsi devenir un moment d’échanges pour l’équipe, une mini RCP." - Par ailleurs, s'il est recommandé dans la charte, avec justesse, que : "le médecin souhaitant réaliser une activité de téléconsultation se forme à cette pratique" dans le cadre de la formation continue, il est dommage que la charte ne précise pas en réalité que tous les "professionnels de santé" impliqués devraient se former à la téléconsultation et au télésoin. Bien entendu, l'inclusion de notions de bonnes pratiques de téléconsultation et le télésoin gagneraient à être systématiquement prévues dès la formation initiale des professionnels de santé, ce qui n'est pas encore le cas pour tous les professionnels de santé concernés. - Dans les éléments à mentionner pour une bonne tenue du dossier patient, il est fait mention de "l'inscription au dossier médical des incidents techniques survenus au cours de l'acte de télémédecine ou de télésoin", un élément rarement évoqué et donc intéressant à relever. En effet, il peut être intéressant, dans l'idéal, de mentionner au dossier que la téléconsultation s'est déroulée dans des conditions dégradées (ex : sans image pour des raisons de débit insuffisant, ou avec une nuisance sonore gênante...), surtout si ces conditions ont pu nuire à la qualité de l'échange entre le patient et son médecin. Cependant, il est sans doute assez peu réaliste que les professionnels de santé prennent le temps de le faire... D'ailleurs, si ces incidents techniques nuisent effectivement au diagnostic ou à la qualité des soins fournis au patient, il conviendra plutôt de suspendre ou reporter le rendez-vous (en présentiel, ou à distance dans de meilleures conditions). - La charte recommande en outre l'équipement, pour le médecin, d'une solution de paiement en ligne en précisant que celle-ci peut être "intermédiée par la plateforme de téléconsultation". Certains professionnels se questionnent parfois sur la légalité de ce paiement qui n'est dans ce cas plus direct "du patient au médecin" ; ce texte de la CNAM mentionne clairement cette possibilité. - La charte rappelle enfin qu'à compter du 31/12/2024, la e-prescription sera rendue obligatoire pour toutes les prescriptions, et qu'il est recommandé d'y recourir sans attendre ; une recommandation que l'on comprendra aisément tant la e-prescription est utile lors d'une téléconsultation. Le patient qui téléconsulte son médecin peut ainsi obtenir sa prescription sur le moment, comme en présentiel. Il reste toutefois du chemin à parcourir sur ce plan, puisque d'après les témoignages de terrain recueillis par Catel auprès des soignants comme des patients, elle n'est pas encore systématique même lors des téléconsultations (le médecin à distance invite parfois le patient ou à un aidant à passer chercher sa prescription, ou propose de l'envoyer par courrier). Les progrès des solutions sécurisées en terme d'ergonomie et la familiarisation des professionnels avec ces solutions devraient permettre des évolutions rapides sur ce plan. Surtout, il est étonnant que les auteurs n’aient pas plus insisté sur « Mon Espace Santé (MES) » et sur la possibilité donnée, par cet outil gratuit, à tous les médecins, d’adresser un document par messagerie sécurisée à son patient.. Chaque patient disposant de son MES dispose en effet par ce biais d’une adresse sécurisée sur le mode: NIR@patient.mssante.fr et c'est une « brique » fondamentale encore méconnue des médecins et des patients. On notera que les médecins ne doivent d'ailleurs pas craindre d’être envahis de messages par cet outil, la messagerie restant à SON initiative ! Pour en savoir plus sur ce sujet, et voir notre test de Mon Espace Santé. Pour plus d'informations sur cette charte, rendez-vous sur ameli.fr N'hésitez pas également à consulter sur ce site les fiches pratiques produites par le Collectif Téléconsultation et Télésoin

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