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Présentation des évolutions du nouveau référentiel des systèmes d’information de téléconsultation

Vendredi 8 Septembre, l’ANS et la DNS ont présenté conjointement les évolutions du nouveau référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’information de téléconsultation par rapport à la version soumise à concertation.



Le périmètre couvert par ce nouveau référentiel concernera aussi bien les SI des sociétés de téléconsultations, que les solutions des éditeurs de SI de téléconsultation.





Ce nouveau référentiel est attendu depuis la parution de l’article 53 de la LFSS 2023 portant sur la création d’un statut ad-hoc pour les sociétés de téléconsultation afin de permettre la prise en charge des téléconsultations par l’Assurance Maladie.


Pour rappel, les conditions d’agrément des sociétés de téléconsultation autorisant la facturation à l’Assurance Maladie devront être validées avant le 31/12/2023. Ceci implique :

  • L’obtention du certificat délivré par l'ANS, de conformité des SI des sociétés de téléconsultation au référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des SI de téléconsultation (art. L.4081-2 du CSS 3°).

  • L'obtention de l’agrément délivré par le Ministère de la Santé et de la Prévention. Cet agrément correspond à la vérification du certificat de conformité au référentiel délivré par l'ANS.


Prochaines étapes :

  • Mi-Septembre : Approbation par arrêté du référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des SI de téléconsultation.

  • Fin Octobre : Décret en conseil d’Etat pour la définition de la certification de conformité.

Pour les sociétés de téléconsultation :

  • Mi-Octobre : Accompagnement des sociétés de téléconsultation à l’ouverture du guichet.

  • Mi-Novembre : Arrêté portant ouverture du guichet de certification des SI des société de téléconsultation.

Pour les éditeurs de SI de téléconsultation (courant 2024) :

  • Arrêté portant généralisation du référentiel et ouverture du guichet de certification des éditeurs de SI de téléconsultation.


L’ANS prévoit l’organisation d’un nouveau webinaire courant octobre afin de présenter la procédure d’agrément des SI de téléconsultation.


Un replay du webinaire de présentation des évolutions du référentiel est disponible sur le site de l'ANS : https://esante.gouv.fr/webinaires/presentation-du-referentiel-dinteroperabilite-de-securite-et-dethique-des-systemes-dinformation-de-la-teleconsultation


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